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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02426_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01786_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2300532 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02174_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02733_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un jugement n° 2306622 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01404_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01700_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un jugement n° 2310538 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02804_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 2104329 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un jugement n°s 2100806 - 2103649 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 février et 1er septembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00994_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2304032 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01237_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un jugement n° 2104516 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01926_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2000868 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02280_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

a bénéficié d'un contrat d'apprentissage auprès d'un employeur, il apparaît que, lors du premier semestre de cette formation, il a été absent, même de manière justifiée, à de nombreuses reprises, et en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 septembre 2024, Mme B, représentée par Me de Castelbajac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01375_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102549 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de déclarer sans fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00922_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03120_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2300254 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051

Source officielle

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