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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02426_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01786_20250917
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2300532 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24MA02174_20250527
27 mai 2025
ORCA_24TL02733_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2306622 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.
ORCA_25DA01404_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
ORCA_25DA01700_20251030
Par un jugement n° 2310538 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M.
3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
Par un jugement n° 2104329 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M.
3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
Par un jugement n°s 2100806 - 2103649 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 février et 1er septembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la Cour : 1°
ORCA_24TL00994_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 2304032 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01237_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2104516 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
Par un jugement n° 2000868 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02280_20230608
8 juin 2023
a bénéficié d'un contrat d'apprentissage auprès d'un employeur, il apparaît que, lors du premier semestre de cette formation, il a été absent, même de manière justifiée, à de nombreuses reprises, et en
6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 septembre 2024, Mme B, représentée par Me de Castelbajac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01375_20221205
5 décembre 2022
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102549 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de déclarer sans fondement
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
de sa demande d'asile.
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2300254 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051
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