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1 173 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 2104833 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 3 février 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00253_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la responsabilité du CHU de Bordeaux : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02564_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01400_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00669_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03033_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - la requête n°22BX03027 par laquelle l'association de tir audengeoise relève appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00837_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement n° 2303034 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01945_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

P1-1 et coût de reprise des déblais des quatre pieux de l'appui P1 stockés entre les voies que Bordeaux Métropole n'établit pas avoir réalisée elle-même) ; - s'agissant des modifications de certaines

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03580_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03886_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un jugement n° 2102611 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02982_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2005594-2005595 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02649_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 20 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Bordeaux a produit les pièces demandées par la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'au cours de cette réunion, Mme B a fondu en larmes, " exprimant sa colère et sa souffrance ", après que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04701_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A un jugement n° 2104559 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.

Source officielle