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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
apparus à la suite d'une opération extérieure en Haïti au cours de laquelle il a été confronté, qu'il a des troubles du sommeil, de l'anxiété, fait des cauchemars, a une perte de l'élan vital, des flash-back
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant M. A. Une noté en délibéré présentée par Me Rouget, pour M. A, a été enregistrée le 1er décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00594_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00750_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'engagement sur l'emploi de directeur du développement interne, citées par le requérant dans ses écritures de première instance, que l'intéressé était notamment chargé du management des services du back-office
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2017, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par ailleurs, l’EURL Lyne se borne à affirmer, sans apporter aucune explication, qu’elle a « retranché le rhum affecté au baba au rhum ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024, en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 août 2021, 22 avril 2022 et 15 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Bach
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de publier un arrêté rectificatif de l'arrêté du 1er août 2022 aux fins de : - corriger son prénom (en mentionnant "
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la demande de remboursement de crédit d'impôt recherche présentée par la société RD Néphrologie concerne six projets de recherche et développement dénommés " Urosysteomics ", " Gkd-Uf ", " Recos ", " Bact
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
travaillé à temps complet en qualité de maçon d'août 2017 à avril 2018 au sein de la SARL SGTA et qu'il a signé, à compter du 1er octobre 2018, un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise Bat Bacha
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03294_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Béthune a délivré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016, l'ayant radié des cadres pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sans autorisation de construire, sur son terrain et au profit de la SARL " Tout au bois " dont il était le gérant, d'une dalle de béton d'une superficie de 48 m² couverte par une pergola fermée par une bâche
Source officiellePage 11 sur 24