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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dutertre pour le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 septembre 2018, M.
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Wattine pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03001_20220628
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
B..., représentés par Me Ballet, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire à ce tribunal.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
parcelle non construite, à proximité d'une aire de jeux et de sports appartenant à la commune et aménagée en 1994, qui comprenait en particulier un espace de jeux pour enfants, un terrain de volley et de basket
2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
Ses allégations selon lesquelles il exerce également ne Algérie une activité de vente de baskets en ligne ne sont pas davantage établies par les pièces du dossier. Il s'ensuit que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
soutient, sans être sérieusement contredite, que ceux du 23 juin 2015 ont mis hors service trente-six mètres de rails, ont endommagé vingt-quatre mètres de constituants de voies, dont des traverses et du ballast
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
A : " Le port du gilet pare-balles, fermé et muni de ses plaques de protection balistique est obligatoire pendant toute la durée du service. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
B, représenté par Me Baillet, conclut, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, à ce que la cour rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 22DA01716 du 22 février
1ère chambre
DCA_22TL21768_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A, représentée par Me Balestié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
° 13.04.016 du 30 avril 2013 relative au chargement et à l'évacuation des déblais et celle n° 1 000 du 27 mars 2014 relative à des travaux de terrassement et de pose d'un drain avec " chaussette en ballast
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
A est membre d'un club de basket-ball et le président de ce club témoigne de son intégration.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
d'envois de colis Chronopost depuis Israël les 21 et 25 juillet 2023, à savoir un colis pour lequel la déclaration à la douane mentionne " cloth " d'une valeur douane de 201,41 euros et un colis " baskets
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A, et de Me Kniès, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
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