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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Benoît Jorion a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A G et Benoît G, héritiers de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2021 et le 10 novembre 2021, M. et Mme C..., représentés par Me Benoît, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Anne E Le président, Luc DerepasLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapporteur, Olivier A La présidente, Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La première assesseure, Florence Rey-Gabriac La présidente, rapporteure Anne MeyerLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La première assesseure, Florence Rey-Gabriac La présidente, rapporteure Anne MeyerLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02464_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D C, employé à la cuisine centrale de Saint Benoît depuis le 1er avril 1987 en tant que responsable qualité, et bénéficiant d'une protection au titre de ses mandats de conseiller du salarié et de représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00719_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La république mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01354_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02284_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02383_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Benoit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler le titre de perception du 25 août 2020 ; 3°) de condamner l'Etat à lui rembourser la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01237_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 11 sur 62