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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
", de l'article 34 du même code " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00603_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
M. et Mme D ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal, faisant application de l'article 15-10 de la loi du 3 mai 1996, a considéré qu'il n'avait pas droit au bénéfice de la nouvelle prestation de fidélisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du livre des procédures fiscales ; elle n'a pas pu présenter ses observations ; la doctrine BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 n°1 prévoit que l'excédent de CICE qui n'a pas été imputé sur l'impôt sur les bénéfices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00946_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01275_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
être contredit, que le requérant a bénéficié d'un suivi par l'unité sanitaire rattachée au centre hospitalier de Laon, ni aucun début de justification du préjudice qu'il invoque.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des associés en tant que bénéfices industriels et commerciaux ; - les bénéfices résultant de la cession en litige relèvent du régime des plus-values des particuliers ; ils sont ainsi fondés à obtenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à l'expiration de son congé maladie, Mme A a bénéficié, à compter du 16 mai 2016, d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion peuvent faire l'objet d'un abattement dans les conditions prévues aux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de bénéfices ou de revenus () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62. ". 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Alors que la société SILC rencontrait à nouveau des difficultés financières et n'était plus en mesure de rembourser les concours bancaires dont elle avait bénéficié, un protocole d'accord a été conclu,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne la nature des bénéfices résultant de l'activité d'apporteur d'affaires : 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B des modalités de prise de congés qu'il lui incombait de mettre en œuvre pour ne pas perdre le bénéfice de jours épargnés sur son CET.
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