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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement du 30 mai 2017, le tribunal de commerce de Vesoul-Gray a converti en liquidation judiciaire la procédure collective ouverte à l’encontre de la SAS Inotech et nommé la SCP Guyon-Daval en qualité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la commune de Sézanne, représentée par Me Guyot de la Selarl Guyot et de Campos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros, toutes taxes comprises, à verser à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2020 et 25 mai 2021, l'association Médecins sans Frontières Logistique, représentée par Maîtres Jallas et Benoit
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00465_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 février 2026 du juge des référés du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier, enregistré le 12 octobre 2021, la SAS Gibeaux, représentée par la société d'avocats Guyot et De Campos, a présenté une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 17MA03770 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00028_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, sous le n° 24LY00028, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01442_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01543_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01851_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Gironde ; 3°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement, que le centre hospitalier universitaire de la Martinique est fondé à demander la réformation du jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Benoît David pour M. B A, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Douai le 2 décembre 2022.
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