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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00013_20230322
22 mars 2023
B, représenté par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, son inscription au fichier national des interdits d'acquisition
6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
A a reconnu avoir enflammé le véhicule de son beau-frère, afin de lui porter assistance dans la commission d'un délit de tentative d'escroquerie à l'assurance.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
D a fait valoir que son beau-père a souffert d'une pathologie grave, dont le traitement a été achevé en juin 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence en France serait nécessaire à
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située 10, ancien chemin de Berre, à Lambesc, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société
4ème chambre
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
des études de stylisme, qu'en 2017, elle s'est inscrite à une formation " modéliste toiliste patronnière " et qu'elle présente enfin pour l'année 2018-2019 un certificat de scolarité de l'Ecole des beaux-arts
DCA_25NT00190_20250916
16 septembre 2025
A..., leur beau-fils et beau-frère ont, d’une part, formé devant le tribunal administratif de Nantes un recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’intérieur et, d’autre part, saisi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04532_20221027
27 octobre 2022
six années, d'une insertion professionnelle de deux années et demie auprès du même employeur en qualité d'aide-pâtissier dans un métier en tension et de la nationalité française de sa sœur et de son beau-frère
Juge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants étrangers et de leurs familles ; - il est isolé en Algérie alors que sa sœur et son beau-frère
ORCA_23PA01420_20230411
11 avril 2023
mariage en 2018, la teneur de ces attestations quant à la poursuite de la vie conjugale est soit inexistante, soit rédigée de manière peu circonstanciée et en termes généraux, les attestations de son beau-père
2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
ne pas nécessiter de travaux spécifiques de confortement ou de protection des berges du cours d'eau et enfin permettre le passage des matériels d'entretien du cours d'eau.
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
alors que le gain de surface ennoyée est faible pour un débit réservé à 0,27 m3/s et s’il ajoute également, en se prévalant d’une autre étude menée par le bureau d’études AMIDEV que la déconnexion des berges
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
dans son pays d’origine, le Congo, où il n’a jamais vécu ; sa grand-mère et sa mère vivent régulièrement en France, cette dernière bénéficiant de la qualité de réfugiée depuis le 14 mars 2008 ; son beau-père
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
d'inondations récurrents endommagent cette parcelle depuis plusieurs années et les inondations importantes de janvier et février 2020 ont notamment dégradé les palplanches destinées au renforcement des berges
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
Le 14 avril 2010, soit avant la signature des contrats de concession en cause, le maire de Paris avait également annoncé dans la presse le projet de la Ville de reconquérir les berges de la Seine en réduisant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00587_20230525
25 mai 2023
étudiant jusqu'au 30 juillet 2022, qu'il a créé une autoentreprise en 2019, qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2021, qu'il vit en concubinage depuis 2018, que son beau-fils
ORCA_23DA01311_20231121
21 novembre 2023
Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, et de la circonstance du décès du beau-père de la requérante, pour lequel elle avait un rôle d'aidant familial reconnu par le département de la Seine-Maritime
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03152_20221221
21 décembre 2022
Il soutient que : sur la décision de refus de séjour : -elle est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne mentionne pas la présence à ses côtés de ses beaux-parents et de ses deux enfants mineures
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02924_20230926
26 septembre 2023
A remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que membre de famille à charge de sa sœur italienne et de son beau-frère ; - en réexaminant l'affaire au fond pour en tirer des conclusions
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
l'Axe Seine, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la résiliation de la convention d'occupation temporaire signée le 26 mars 2015 avec la société West River pour l'occupation d'un linéaire de berges
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