En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que les décisions portant obligation

Toutefois, à l'appui de leur demande, les sociétés requérantes se bornent à produire un constat d'huissier en date du 23 novembre 2021, dont il ressort que le local où se trouvait le fond de commerce exploité

A cet égard, les certificats médicaux des 12 et 15 février 2026, produits pour la première fois devant la cour, se bornent à faire état de l’absence d’un protocole d’essai thérapeutique en Algérie, sans

Toutefois, elles se bornent à se prévaloir, à l'appui de leurs allégations, d'études générales sur le risque des éoliennes sur l'avifaune et les chiroptères.

Ils se bornent toutefois à produire deux attestations de leur mandataire, datées du 14 juin 2017 et du 25 septembre 2020, rédigées pour les besoins de la cause, selon lesquelles le logement a été diffusé

comme le prévoit l’article 47-18 du décret du 14 mars 1986, ni l’IRM du 28 mars 2022, ni aucun des avis médicaux rendus respectivement les 10 février 2021, 24 novembre 2021 et 17 novembre 2022, qui se bornent

étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, ne peuvent utilement invoquer la méconnaissance des articles L. 311-6 et R. 311-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui se bornent

Toutefois, pour démontrer cet ancrage, les requérants se bornent à invoquer la présence en France d'un frère titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans.

entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé pouvait bénéficier d'un traitement approprié en Algérie et que, d'autre part, les documents médicaux produits par le requérant se bornent

produit ledit courrier avant la clôture de l’instruction et ce, malgré la fin de non-recevoir soulevée en défense, mais seulement un courrier du 22 mars 2021 dont il ne ressort pas des termes, qui se bornent

Les requérantes, qui se bornent à soutenir que cet établissement aurait été saccagé au cours de la manifestation du mouvement des « gilets jaunes », n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations

’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997 et 25 mai 2021 établis par ce centre se bornent

Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les périodes couvertes par les avenants cités au point 1 du présent arrêt, qui se bornent, chacun, à proroger de six mois la durée du contrat concerné

Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les périodes couvertes par les avenants cités au point 1 du présent arrêt, qui se bornent, chacun, à proroger de six mois la durée du contrat concerné

Ils se bornent toutefois à produire une attestation notariale établie le 17 avril 2020 dont il ressort qu’ils ont constitué, le 16 juin 2000, la société civile immobilière Darbousse, à laquelle ils ont

Il résulte des dispositions citées au point précédent, qui doivent donc recevoir application en l’espèce, contrairement à celles de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales, qui se bornent à régir

En premier lieu, les requérants, qui se bornent à invoquer le " réalisme économique ", ne précisent pas l'identité des bénéficiaires des " cadeaux à la clientèle " dont ils se prévalent, pour des montants

Toutefois, les certificats établis par son médecin traitant, qui se bornent à indiquer que l’intéressée a besoin d’un traitement au long cours, de l’aide d’une tierce personne et d’un maintien à domicile

Ses articles 5 et 6 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d’entrée sur le territoire de l’un des deux États, de ceux des ressortissants de l’autre État qui souhaitent y exercer une activité salariée

A se bornent à soutenir qu'aucun affluent de l'Orvin n'est mentionné sur la carte de Cassini ou sur une carte d'Etat major, ni n'est apparu au cours du XIXème siècle à la faveur d'une crue et que le chenal