CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 476 résultats pour « Bona »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03054_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, disposait d'une autorisation de travail et qui ne pouvait ignorer qu'il était de nationalité égyptienne et non de nationalité belge, ne peut invoquer sa bonne foi ; - les autres moyens soulevés en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03072_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, disposait d'une autorisation de travail et qui ne pouvait ignorer qu'il était de nationalité égyptienne et non de nationalité belge, ne peut invoquer sa bonne foi ; - les autres moyens soulevés en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

borné à constater l'existence d'une condamnation pénale sans examiner si les faits à l'origine de cette infraction, ancienne et de faible gravité, étaient contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA05000_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01574_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... soutient avoir engagé ses salariés de bonne foi quant à la régularité de leur séjour, il résulte de l’instruction que les cinq salariés en cause ont déclaré avoir été embauchés en connaissance de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02502_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02229_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

du droit d'asile, dès lors que sa demande de réexamen n'avait donné lieu à aucune décision d'irrecevabilité ; - elle a été prise en violation de son droit d'être entendu, composante du principe de bonne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

E et Mme A B, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00341_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01745_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03401_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

linguistique française ; le centre de privés et professionnels se situe en France où réside toute sa famille de nationalité française ; il est inconnu des services de police et remplit la condition de bonnes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00595_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

2021 inapplicable à l'espèce ; en effet, si la notification de la décision portant autorisation préalable en vue de suivre une formation, valable à compter du 22 mars 2021, avait été effectuée à la bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01393_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03254_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il soutient que son recours était fondé sur sa bonne foi et qu’il n’y avait pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le défendeur au titre de l’article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00760_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juge de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige ou l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06027_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

22 septembre 2022, ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant de la contribution spéciale mise à sa charge, en se fondant sur le montant minimal légal et en prenant en compte, à tout le moins, sa bonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00397_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00438_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00440_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00442_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

Source officielle

Page 11 sur 324

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.