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de l'instruction que la fille de la requérante a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis de Bréguille

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21803_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B C est entré récemment en France, qu'il ne dispose pas de liens anciens, intenses et stables et qu'il a vécu la majeure partie de sa vie au Brésil, où il n'est pas dépourvu d'attaches familiales et détient

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CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

enregistrés le 13 novembre 2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout de pales, sur laquelle ils auront une visibilité directe, il en est de même de M. et Mme J qui résident en bordure est du lieu-dit du Petit Breuil

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02852_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Vinci Energies était à la tête, la " Division Energies Europe ", laquelle rassemblait alors plus de 200 sociétés opérationnelles, situées en Europe, et particulièrement en Allemagne, mais également au Brésil

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03938_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

A lui-même, gérant de la société requérante, qu'il savait lors de l'embauche que les deux intéressés étaient nés au Brésil, ce qui n'excluait pas nécessairement qu'ils puissent avoir la nationalité portugaise

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02623_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Elle relève également que Mme F E n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Brésil où résident ses parents et sa fratrie et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01156_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Il résulte de l'étude d'impact que si la lecture du parc apparaît souvent brouillée, du fait de la superposition des silhouettes des machines, l'implantation choisie propose toutefois un projet globalement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

ou terre) des enduits traditionnels des immeubles anciens, d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

obsolètes au regard du risque de saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00860_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

février 2015 et de 82 000 du 1er juin 2015 ne sont pas taxables dès lors qu'elles correspondent à des prestations de service intra et extra-communautaires pour des clients localisés aux Etats-Unis, au Brésil

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02274_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

depuis près de quatre ans à la date de l'arrêté contesté, qu'il vit avec son épouse, de nationalité nigériane, et leurs deux filles, nées à Nice les 27 août 2019 et 5 octobre 2020, dans le village de Breil-sur-Roya

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06438_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

résulte de l'instruction que la SAS Sames Technologies a, au cours des années 2014 et 2015, eu recours aux services de filiales du groupe Exel Industries établies à l'étranger, en l'occurrence, au Brésil

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06439_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

et a pu influer sur le sens de la décision prise par le préfet ; - l'article L. 515-44 du code de l'environnement a été méconnu ; - les habitants de neuf hameaux (l'Epine, les Touches du Grand Breuil

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

A au titre des matchs joués en Argentine, soit 51 654 euros, en excluant celui assis sur les rémunérations perçues au titre des matchs joués au Brésil, soit 750 317 euros, au motif que ces derniers

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00679_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Mme C... indique que son fils présente des troubles graves liés à un syndrome autistique et que le traitement que son état requière n’est pas disponible au Brésil.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02585_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

en France n'est pas suffisante à démontrer qu'elle aurait établi sur le territoire français le centre de ses intérêts, alors que l'intéressée n'établit ni même n'allègue être dépourvue d'attache au Brésil

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00616_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

août et 4 octobre 2024, soit postérieurement à l’édiction de l’arrêté attaqué alors qu’elle a déclaré à l’état civil, en août 2024, lors de la naissance de son second fils, être domiciliée au 4, rue du Breil

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