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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00769_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par décision du 24 mars 2022 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande du 3 mars 2022 présentée par M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoires enregistrés le 16 août 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Faivre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par jugement n° 1908281-1908288 du 16 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande et mis à la charge des sociétés Peytavin, OTCE, Bureau Alpes Contrôles et Yvroud, 60 % des frais et honoraires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Bureau Veritas a été chargée de la mission de contrôle technique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01527_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A demande au juge des référés de la cour d'ordonner au secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans de lui désigner un avocat acceptant de le représenter sans soumettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01579_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par lettre adressée le 23 février 2022, notifiée le 28 février 2022, Me Guinnepain, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par une décision du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01651_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par une décision en date du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01500_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de résilier le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ce nouveau délai est interrompu lorsque l'intéressé forme régulièrement contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle le recours prévu à l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Versailles du 14 juin 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'arrêté du 29 juillet 2021 a été signé de façon dématérialisée par Mme A C, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
: La société par actions simplifiée Garage du Rempart a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
additionnelle à la contribution exceptionnelle qu’elle a acquittées au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, résultant de la réintégration dans son résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02849_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par une décision n° 2020/013896 du 9 septembre 2020, le président de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une décision n° 2021/020301 du 20 décembre 2021, la présidente de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03188_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence d'enregistrer le recours qu'il a formé devant le premier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
techniques Brinas et Bureau d'études techniques Structure 2000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 11 sur 1291
EARL MARIE ET JOEL BURAUD
08/01/2026
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EARL LA BURAUDIERE
23/12/2025
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BURAUD, Sasha Maurice Jacky Pierre Nesta
05/11/2025
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BURAUD
31/10/2025
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BURAUD, Sasha Maurice Jacky Pierre Nesta
15/10/2025
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