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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la commune de Charleville-Mezières, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Carrère, avocate, demande à la cour : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / La valeur de ce loyer est fixée au mètre carré de surface habitable au sens de l'article R. 111-2, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / () / Les tarifs par mètre carré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
29 septembre 2020 par lequel la maire de Schiltigheim s'est opposée à leur déclaration préalable de travaux relative à l'extension d'un logement par l'ajout d'une pièce supplémentaire de onze mètres carrés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
De plus, la demande du 4 juin 2018 de permis d'aménager portant sur la même opération fait état d'une surface de 102 141 mètres carrés, le récapitulatif des parcelles cadastrales concernées confirmant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
AE un permis de construire portant sur la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment collectif de huit logements pour une surface de plancher de 822,60 mètres carrés, sur un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, il est constant que le prix à retenir par mètre carré s'élève à 4 000 euros. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
carrés soit plus de 70% de la surface totale précitée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01504_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Frédéric Carré, secrétaire général de la préfecture, lequel, par un arrêté préfectoral du 9 mars 2022, a reçu délégation à l'effet de signer " tous arrêtés () et documents relevant des attributions de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
011 du 4 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les désordres affectant les sols carrelés : 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ainsi, la seule circonstance que le projet prévoit d'installer des panneaux photovoltaïques sur une surface de 163 mètres carrés seulement alors qu'il portera la surface de la toiture à 2 800 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ainsi que du déplacement et de l'extension du point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de 48 à 75 mètres carrés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
en location, dont le bail conclu pour la période du 19 juillet 2013 au 18 juillet 2016 correspond à un logement de 88 m² composé notamment de trois chambres, alors que le certificat de surface loi Carrez
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Carel. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03159_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils soutiennent que : - les revenus réputés distribués mis à leur charge ne pouvaient excéder le bénéfice imposable de la société Bati Rénov 2 dont M.
Source officiellePage 11 sur 55