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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle a contracté un cancer au niveau du sein droit en 2000, puis au niveau du sein gauche en 2014, avec une récidive diagnostiquée en 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre soutient que : - au titre de l'infirmité liée aux vertiges, il n'existe aucune aggravation entre 2010 et 2018, l'hyper-réflexie labyrinthique bilatérale aux épreuves caloriques étant déjà
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sont infondés ; - le Parquet n'a pas été informé de la mesure prise à son encontre ; - cette mesure est disproportionnée ; - elle aurait dû être limitée aux lieux et à la durée du Festival de Cannes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Depuis lors, la requérante bénéficie d'un suivi spécialisé tous les six mois à l'Institut du cancer de Montpellier ainsi que d'une hormonothérapie associant le Novaldex, à raison de 20 milligrammes par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 20 septembre 2015, à l'occasion d'une sortie en canoë sur la rivière Ardèche au seuil des anciennes brasseries à Ruoms, Peter et Paul B, âgés respectivement de 18 et 11 ans, sont décédés, leur canoë
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ses affluents, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Roquebrune-sur-Argens et au syndicat mixte de l'Argens de procéder à l'aménagement de l'exutoire de la partie à ciel ouvert du ruisseau Sainte-Candie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
jugement n° 1802076 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, mis à la charge du CIVEN la réparation intégrale des préjudices subis par Mme E B née G à raison du cancer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... B... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00455_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, le 29 mai et le 30 mai 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, sous le n° 22DA01472, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande de condamner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01420_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23DA01420, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01426_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23DA01426, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pièce qui y était jointe que le site alternatif constitué par les terrains composant le PAE du Parc Avenir n'était plus disponible pour le projet, que le site actuel de la centrale EDF à Dégrad des Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement correctionnel du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Cahors a relaxé le major C des faits précités et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02631_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par mémoire enregistré le 9 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06114_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01934_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano du cabinet Centaure Avocats, demande à la cour
Source officiellePage 11 sur 78