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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02458_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 550 euros, ayant donné lieu à une saisie administrative à tiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01198_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un jugement n° 2203005 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00806_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00710_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
G H a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02351_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne puis à la commune de Mourmelon-le-Grand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un avis n° 439366 du 19 février 2021, le Conseil d'Etat a statué sur la question posée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la créance détenue par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole relative aux frais de raccordement au réseau d'adduction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1902378 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 26 mars 2024, M. et Mme A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02595_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube a ordonné sa remise aux autorités espagnoles et a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03003_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2302388 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction
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Collectif Santé Rochefort Champlain par abréviation CSRC
27/08/2026
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