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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A supposer que la société Home technologie management, prenant notamment appui sur les écritures d'appel de la CCI, cherche en réalité à obtenir que le point de départ des intérêts dus tel qu'il résulte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Or, il ne résulte pas de l'instruction que la SARL MCA Technology ait cherché à obtenir toute information concernant la qualité d'assujetti de ce fournisseur, ou, par la suite, ses obligations de paiement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
trois décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison de le reclasser dans un poste disponible de catégorie B et d'ETAPS ou dans un autre cadre d'emplois avec son accord ou, à défaut, de chercher
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Or, pour solliciter l’autorisation de licencier l’intéressée en raison de son inaptitude physique auprès de l’inspection du travail, sans avoir cherché à la reclasser, la société Holding de Restauration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’alignement individuel suivant les limites réelles et actuelles de la voie publique ; - l’arrêté d’alignement est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; la préfète de la Gironde a cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’alignement individuel suivant les limites réelles et actuelles de la voie publique ; - l’arrêté d’alignement est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; la préfète de la Gironde a cherché
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ainsi dans un contexte de tensions vives au sein de l'entreprise et de défiance vis-à-vis des représentants syndicaux que Mme B a procédé à la redirection de sa messagerie professionnelle afin de chercher
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
privée en essayant peu à peu de lui soutirer des informations sur son adresse, sa nationalité, sa religion et son numéro de téléphone, lui a adressé des messages téléphoniques, lui proposant d'aller la chercher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
accident, alors qu'il ne s'est agi que d'un temps d'information à l'intéressé de la dénonciation calomnieuse d'une élève ; la cheffe d'établissement a d'ailleurs adopté un comportement neutre et a cherché
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
antérieure ; - elle s'en remet à ses écritures de première instance, en particulier concernant la qualification juridique des faits à l'origine de la sanction ; - la communauté d'agglomération cherche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
médicales qu'elle n'est pas inapte à toutes fonctions ; - l'expertise du médecin agréé était faussée par le certificat du maire attestant de l'impossibilité de la reclasser ; - la commune n'a pas cherché
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01701_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
son fils né le 31 août 2018, selon laquelle il versait à Mme C 120 euros par mois en espèce jusqu'en octobre 2020, date à laquelle il a mis en place un virement bancaire du même montant, et qu'il va chercher
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02556_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
précisé que Mme A ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à sa résidence principale et que, depuis 2017, elle se maintenait irrégulièrement en France sans avoir cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le médecin du travail ayant déclaré Mme A inapte à ses fonctions d'employée commerciale de libre-service le 19 novembre 2018, la société Commerciale Limousine a cherché à reclasser cette dernière sur un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
, et, d'autre part, qu'aucune déclaration de vacance de poste n'a été publiée auprès du centre de gestion ; - l'arrêté en litige s'analyse en une sanction déguisée dès lors que l'administration a cherché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00944_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, il est constant que son épouse se trouve en situation irrégulière et que l'intéressé n'a pas cherché à régulariser sa situation depuis son entrée en France et ne justifie pas d'une insertion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02451_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L. 611-1 en relevant qu'il était entré irrégulièrement sur le territoire, sur le fondement des dispositions du 2° du même article, en relevant qu'il s'est maintenu sur le territoire français sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00848_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B est entrée irrégulièrement sur le territoire français, qu'il n'a pas cherché à régulariser sa situation en sollicitant la délivrance d'un titre de séjour et qu'il n'établissait pas avoir présenté un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est injustifiée dès lors qu'il n'a pas cherché
Source officiellePage 11 sur 89