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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 103-3 du même code : " Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
CE 29 juillet 2020 Ministre de l'intérieurc/M.X
ORCA_22PA03375_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04399_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, que le bilan de la concertation comprenant les observations du public, devait figurer dans le dossier d’enquête publique ; - le jugement est entaché d’erreurs de droit et de fait concernant le moyen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01654_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le projet autorisé est contraire à l'objectif d'aménagement du territoire dès lors qu'il renforce une offre en matière de vente de produits alimentaires déjà importante dans la zone d'aménagement concerté
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si cette action présente vraisemblablement un caractère concerté, elle n’en constitue pas, pour autant, un harcèlement moral. Par ailleurs, ni les attestations produites par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
prises pour l'application du 2° de l'article L. 311-58 et suivant du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée (RGAF), le report de la captation des concerts
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00586_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
S'agissant de la concertation : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
permis de constater ; - le tribunal administratif a refusé à tort de procéder à une substitution de motif au regard de la salubrité des locaux, alors que l'absence de saisine de la commission de concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir du caractère prétendument imprécis des modalités de la concertation définies par la délibération du 7 mai 2018. La SARL Occa Mat et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01174_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des flux migratoires entre la France et le Sénégal ; - il méconnaît les stipulations de l'article 4 de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B et l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports ont produit des observations le 21 février 2025 qui ont été communiquées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01949_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée sur le territoire Schengen le 18 juin 2019 sous couvert d’un visa C – Etats Schengen d’une durée de validité de quinze jours, et soutient se maintenir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
académie d’Aix-Marseille a pris, le 11 septembre 2017, un arrêté par lequel il décidait de réintégrer Mme A... dans ses fonctions à compter du 21 janvier 2016 et de l’affecter au lycée professionnel Colbert
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Trois permanences du commissaire enquêteur ont été tenues en mairie et il ne ressort pas des pièces du dossier que les modalités de la concertation prévues n’auraient pas été respectées.
Source officiellePage 11 sur 136
FILATURE COLBERT DU SUD AVEYRON
12/07/2026
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COLBERT DISTRIBUTION
12/07/2026
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B E M COLBERT
10/07/2026
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SC COLBERT
09/07/2026
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SCI COLBERT III
07/07/2026
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