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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02240_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02241_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00870_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00260_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01219_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B... ayant demandé sa mutation pour l’année scolaire 2019-2020, il a été affecté à compter du 1er septembre 2019 au collège Les Vallées à la Garenne Colombes par décision du 24 juillet 2019, ce qui correspondait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Elle a ajouté que le projet présente des covisibilités importantes avec le château et l'église Sainte-Colombe et rompt avec des marqueurs identitaires et patrimoniaux.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

une demande de défrichement et aucune délibération du conseil municipal autorisant le maire à déposer une demande n'a été joint au dossier ; une autorisation préalable des maires de Cérilly, Sainte-Colombe-sur-Seine

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01963_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 19 juin 2024 des autorités consulaires françaises à Colombo

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03034_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Mme B C, ressortissante colombienne, née le 2 août 1965 à Puerto Tejada Cauca (Colombie) déclare être entrée en France le 12 août 2023.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03985_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ardèche a mis en demeure la Famille A B de régulariser la situation administrative du projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01101_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 18 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Colombo

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04146_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02738_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi que le " chenil en totalité " sont inscrits au titre des monuments historiques, tandis que le " colombier

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