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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que : - la commune de Nice a confié les prestations de sécurité des sites de Corvesy et de Nucera à deux nouveaux opérateurs économiques par bons de commande ; - la décision expresse
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052952045
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
n'a commandé que tardivement cette étude, après le début des travaux de fondations ; le maître d'œuvre n'est en tout état de cause pas le mandataire de la commune dans ses rapports avec la société ERG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cet arrêt est ainsi entaché d'erreurs matérielles que la raison commande de corriger et qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercées une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01582_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Somme Sud-Ouest, mentionnée dans la lettre de mise en demeure valant commandement de payer qui lui a été adressée le 31 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme résultant de la mise en demeure valant commandement de payer émise le 28 juillet 2021 par le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret n° 2005-716 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale : " Le corps de commandement de la police nationale comprend trois
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04994_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Montreuil sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne, en fournissant le bon de commande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne, en fournissant le bon de commande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne, en fournissant le bon de commande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Méridionale du Bâtiment soutient que : - les premiers juges se sont fondés à tort sur les dispositions du code de la commande publique, et notamment sur celles de l'article R. 2192-3, selon
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par les premiers juges est erronée ; - en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche dit interne, la société OAB a réalisé des dépenses de recherche à l'occasion de la réalisation de livrables commandés
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il fonde l'introduction des exigences F0 au stade du marché subséquent n° 2 sur l'article 13.3 du CPS et non sur l'article R. 2162-7 du code de la commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
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