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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces mémoires ont été communiqués à la commune de Nogent-le-Roi, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
jugement en les diminuant du montant de la taxe sur la valeur ajoutée ; 4°) de réformer le jugement en ce qu'elle a été condamnée à relever et garantir la société anonyme à responsabilité limitée Roger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2021, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré, Hyonne, Sens-Salis, Denis, Roger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean Roux
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02310_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 24 septembre 2021, la commune de Dourdan, représentée par Me Roy-Thermes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E... représentés par Me Le Roy demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
la Cour : Par une requête, des pièces et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril 2024, 17 septembre 2024, 4 mai 2025 et 1er juillet 2025, la société Topaze, représentée par Me Le Roux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2017 et les 20 septembre et 20 novembre 2018, la SARL Aquitaine Construction, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... ne pourrait, du fait des discriminations dont sont victimes les roms, avoir accès aux prises en charge médicales qui lui sont nécessaires, il résulte de l’avis du collège de médecins de l’OFII du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
déplacer en dehors du territoire de la commune d'Orly, sauf autorisation écrite préalable, en deuxième lieu, l'a obligée à se présenter une fois par jour, à 12 heures, au commissaire de police de Choisy-le-Roy
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Copie en sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper en application de l'article R. 751-11 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
23 août 2024
(Val-de-Marne), où il réside, pour une période de trois mois à compter du 1er juillet 2024, excepté pour se présenter au commissariat de police de Choisy-le-Roi ou sur autorisation préalable écrite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» et d’une répartition de cette somme comme suit : 175 000 euros pour les « travaux Medy Roc » et 80 000 euros pour les « honoraires B.../ Rossi (40 000 euros x 2) ».
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