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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation juridique du terrain cadastré AC n° 130, 132 et 135 sise rue romaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301930
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
litige comporte une erreur en faisant état, à tort, d'une demande d'autorisation de travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en tant que travailleur agricole et conduite d'engins dans le garage Robin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00905_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, sous le n° 22LY00905, Mme B , représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Portal, représentée par Me Robin de la Selarl RetR, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS CAMC Riom Caravaning, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Périgueux, et de Me Duchet, représentant la SCI La Garenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazamajour, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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