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E C, Mme D C et Mme F C épouse G, représentés par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinede di Frenna, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01904_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02626_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

SAS Corse Travaux, le lot n° 1, " terrassement, viabilisation, maçonnerie, voirie " en vue de la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement paysager dans le cadre des opérations " Paese di

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02593_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

de droit à hauteur de 56 735,03 euros selon un décompte arrêté du 3 juillet 2023, dans le cadre de retards de paiements de factures pour la construction de l'école Rose

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02619_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00270_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Hong Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01634_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à K A, Ecclésiaste Jordy A, Marie-Paule Rosalie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02996_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Mme B... représentée par Me La Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre 2025 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00680_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme D, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2025 du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00365_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04846_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A... est titulaire d’une carte de séjour italienne dénommée « carta di soggiorno di familiare di un cittadino dell’unione » d’une durée de validité de 5 ans qui lui a été délivré le 9 juillet 2018.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03186_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

A, représenté par Me Rossler, a demandé à la Cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes Maritimes d'assurer l'exécution de l'arrêt n°

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Di Rosa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

de contractuelle et de stagiaire, puis à partir du 1er juillet 2010 d'adjointe technique de 2ème classe titulaire, a exercé des fonctions de gardiennage au sein de la résidence pour personnes âgées " Rosa

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Orly Thiais Grignon » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00387_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F H B, Mme M J C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants L E A et de Rose Lusayadio C, ainsi

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

- les fautes commises par le starter, notamment le lâcher tardif des élastiques, ont effrayé le cheval et causé la chute du jockey, le privant d'une chance sérieuse de remporter la course ; Remember Rose

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01003_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01005_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03449_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

déduit de son résultat imposable de l'exercice clos en 2012 des charges de prestations de service, d'un montant total de 105 556 euros hors taxe, correspondant à trois factures émises par les entreprises Rosaz

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