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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
motivation du jugement ; - selon le rapport d'expertise, le cumul des malfaçons et désordres examinés est à l'origine des travaux de reprise conséquents nécessitant l'immobilisation de l'ouvrage durant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a demandé le rétablissement de son plein traitement durant la période de suspension.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes nationales et effectuer le choix prévu à l'article R. 632-7, sauf empêchement prévu à l'article R. 632-8 : 1° La première fois durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
conditions matérielles de travail correctes ; - elle a travaillé dans un service davantage surchargé que celui de ses collègues, avec un greffe insuffisant ; elle ne bénéficiait pas de remplaçants durant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, de lui verser le montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir durant la période d'exclusion temporaire de fonctions dont il a fait l'objet, assorti des intérêts au taux légal à compter de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... pouvait justifier de la régularité de son séjour par la présentation de son titre expiré durant les trois mois suivant la date de fin de validité en application de l’article L. 433-3 du code de l’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2021, le centre hospitalier de Valence, représenté par la SELARL Vital Durand et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02563_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
territoire français d'une durée de douze mois ainsi que l'arrêté du 12 juillet 2023 l'assignant à résidence ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00945_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
principal, d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
existence d’antécédents psychiatriques du fait d’un accident traumatique en juin 2016 ; - sa situation financière, en l’absence de garanties souscrites auprès d’une mutuelle pour maintenir son traitement durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00921_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03289_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du 31 août 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02443_20240219
19 février 2024
19 février 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d’office à l’expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02900_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
du 23 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00524_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les décisions fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense de l'obligation de rembourser des traitements perçus durant
Source officiellePage 11 sur 626