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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03379_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et que par un courrier du 11 août 2011 la société Le Chêne Vert a confirmé sa demande de lotir, celle-ci est devenue titulaire d'une autorisation tacite de lotir née le 12 septembre 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ces élus de ne pas voir le lotissement " Fleur des champs " s'agrandir.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
les documents du lotissement en concordance avec le plan local d'urbanisme approuvé, après une délibération du conseil municipal et enquête publique. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sepric Réalisations un permis de construire en vue de la création d'un ensemble commercial et artisanal avec un espace de stationnement et la démolition d'une construction sur un terrain situé allée Louis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00656_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03532_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La SAS Loti 2A a sollicité, le 5 juin 2019, la délivrance d'un permis d'aménagement aux fins de réalisation d'un lotissement composé de 10 lots au lieudit A Felasca sur le territoire de la commune d'Afa
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
propriétaires du lotissement dénommé parc de la Berthelotière, qui gérait depuis 1972 la voirie, les espaces verts et réseaux d'assainissement du lotissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04478_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A l’issue de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Erik C... dont ce dernier était le président, l’administration a rehaussé ses résultats en remettant en cause la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01803_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00430_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
annexé le règlement et le plan de composition du lotissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02463_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fait à Lyon, le 5 janvier 2026 Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02515_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fait à Lyon, le 5 janvier 2026 Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02813_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02820_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00004_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Fait à Toulouse, le 27 juin 2023 Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°22TL00004
Source officiellePage 11 sur 169