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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer le rétablissement des déficits demandé ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
des feux élaborée par le SDIS.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard des voies de desserte du projet ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le porter à connaissance sur le risque feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
cadastrée AV 19, la largeur de 8 m qu'elle pourrait présenter est inférieure à la largeur minimale de 11 m préconisée par le porter à connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône relatif au risque de feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pas cohérent avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; le classement en zone constructible de sa parcelle ne contreviendrait pas à ces objectifs ; le risque de feu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
psychiatrique et s'est défenestré dans le service de dermatologie du centre hospitalier universitaire de Rouen, séparé de l'unité psychiatrique du centre hospitalier du Rouvray par trois portes coupe-feu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01643_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01919_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Feuze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le procès-verbal du 16 décembre 2022, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que le filet de pêche présent toute la matinée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra entre le feu de musoir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E..., en vue d’une hospitalisation de ce dernier dans un service de psychiatrie motivée par la présence, selon ce praticien, chez ce patient porteur d’armes à feu et refusant les soins, de troubles psychologiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne en raison de la présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de la facture du 29 août 2008 de la société Manurégion que la SAS Dynaplast a fait installer trois portes coupe-feu coulissantes et un portillon coupe-feu à battant de degré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
critique du jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, elle est infondée, en effet : - il n'est pas contesté que si le premier cahier des clauses techniques particulières faisait état de parois coupe-feu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
difficilement le croisement des véhicules montants avec les véhicules descendants et que, par son orientation en pente montante dans le sens du vent dominant, A est très fortement exposée au risque de feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de forêt et aux feux de friches en zones urbaines et périurbaines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00629_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a été interpellé le 12 février 2025 pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion, franchissement d’un feu rouge fixe, usurpation d’identité et conduite sans permis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat ; - la même remarque doit être formulée s'agissant des faits commis le 27 octobre 2015, alors qu'il n'avait que 16 ans, et qui consistent en un feu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
combattante ou à une des formations supplétives énumérées par décret et assimilées à une unité combattante ; / 2° Qui ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu
Source officiellePage 11 sur 46