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920 résultats pour « Franck BERNIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00446_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01233_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

lorsqu'ils reviennent à un résident de France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides (SICRA) Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02067_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02393_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

français, où elle vit avec son concubin, de nationalité tunisienne, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2031.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, sept radios du service public étaient présentes dans la zone, à savoir France Bleu Besançon, France Bleu Bourgogne, France Culture, France Info, France Inter, France Musique et Mouv’.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03716_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01838_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A..., ressortissant ivoirien, né le 30 décembre 1996, est entré en France en 2004, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00861_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français, valable du 21 avril 2019 au 20 avril 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02291_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 9 mars 2020, le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01613_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, qui est entré en France le 5 janvier 2021, n'y était entré que très récemment.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00975_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Bernard de Froment, conclut au rejet de la requête et demande, en outre,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02973_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Dès lors, à la date de la décision contestée, il ne vivait en France que depuis environ deux ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme B, ressortissante kosovare née le 11 mars 1978, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français au cours de l'année 2005, puis avoir vécu en Italie, avant de revenir en France en 2011

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03169_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Au regard de ces éléments, et alors qu’il est par ailleurs célibataire et sans charge de famille en France, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05424_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B n'établit pas la durée et les conditions de sa résidence en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00513_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

2023 du préfet de de la Manche en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A est entré en France le 15 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

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