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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
stratégie de séchage des vernis et de développer un four permettant de garantir un positionnement adéquat des seaux, et que le troisième projet lui a permis l'utilisation de joints homologués aux Etats-Unis grâce
2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques
4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
procédure dès lors que l'autorisation a été délivrée pour une surface de plancher de 34 m² et que les constructions projetées sont de 34 m² et 45 m² ; - le pétitionnaire n'a pas joint de document graphique
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
Les points 2.2.2 et 2.2.4 indiquent qu'il a été identifié sur le document graphique des " secteurs de renouvellement et d'intensification en lien avec l'offre de transports en commun performants " ainsi
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
périmètre d'attente de projet d'aménagement global est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - un tel périmètre d'attente ne peut être instauré en zone UC du PLU ; - les documents graphiques
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. (....). ».
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
Sur ce point, il ressort du document graphique de l'OAP n° 1 modifiée que " en fonction de l'avancement de l'aménagement de la zone et des éventuelles tranches successives, un des deux accès pourra être
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques () ".
6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
En ce qui concerne la conformité du projet aux documents graphiques du plan local d'urbanisme : 14.
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
Le document graphique de la commune matérialise par ailleurs les différents emplacements réservés institués par des hachures rouges croisées.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03759_20240202
2 février 2024
soutient que la décision de transfert aux autorités portugaises : - est insuffisamment motivée quant à son fondement légal ; - ne permet pas de s'assurer qu'elle est entrée dans l'Union européenne grâce
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
zones UEc et UBa ; - elle méconnaît les articles R. 151-31 et R. 151-24 de ce code s'agissant des règles relatives à la gestion des risques naturels en l'absence de mention dans les règlements graphiques
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
Par ailleurs, ces parcelles sont limitrophes au Nord et à l’Est d’un très vaste secteur non bâti, classé par le règlement graphique en A.
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
Les circonstances qu'une maison située au 35 avenue Gambetta, qui est voisine de la parcelle d'assiette du projet autorisé, a été identifiée, par les documents graphiques du règlement du plan local d'urbanisme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
M. et Mme B soutiennent que le dossier de permis de construire est incomplet en ce qu'il ne contient aucun document graphique et photographique, ainsi qu'aucune information sur la manière dont la construction
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
L'article R. 151-34 du même code dispose : " Dans les zones U, AU, A et N [,] les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () / 4o Les emplacements réservés aux équipements et
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier et le 22 mars 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Flash Azur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
A soutient que le matériel informatique lui appartenant a été détérioré et rendu inutilisable en l'absence de carte mère et de carte graphique.
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
Ils soutiennent que : - le règlement graphique du PLU n'est pas en cohérence avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), en méconnaissance des dispositions des articles
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
Si certains des plans joints à la demande de permis initiale, et notamment le plan de situation établi sur la base graphique du cadastre, délimitent le périmètre du projet en laissant de manière erronée
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