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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 24 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04238_20230120
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat
9ème Chambre
DCA_23PA04475_20240426
26 avril 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
Centrale automobile Chérifienne, de février à mars 2021 et Delta Motors, de novembre à décembre 2021, il ne justifie d'une expérience professionnelle en qualité de mécanicien au sein du garage Moukhtari M'hamed
7ème chambre
DCA_22PA02618_20230203
3 février 2023
C, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204913/6-1 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de police
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02340_20221107
7 novembre 2022
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01998_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à son conseil
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01654_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par
DCA_21NC00504_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 ; 3°)
DCA_24LY00095_20241107
7 novembre 2024
B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal
5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
DCA_22PA01956_20240426
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00221_20240503
3 mai 2024
A B et à Me Manla Hamad. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 3 mai 2024. La magistrate désignée, Signé : A.
Juge des référés
ORCA_25VE00111_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans
DCA_24NC00826_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ORCA_22NC00123_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la communauté de communes Les Avants-Monts, représenté par Me Hamidi et Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
DCA_23PA03891_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
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