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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
certaines espèces réputées évoluer généralement entre 2 et 15 mètres, en particulier la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Sérotine commune, est notoirement réduit et les linéaires de haie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine, la procédure mise en place pour les adoptions internationales notamment en application de la convention de la Haye
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
également la somme de 10 609,84 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
modalités inadaptées et sans l'accord préalable des parents, en deuxième lieu, son attitude inadaptée à l'égard d'un enfant consistant dans son installation brutale sur une chaise tournée face à une haie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qu'il y ait lieu de tenir compte de circonstances postérieures ; - s'agissant de M. et Mme A, ils ont intérêt à agir bien que leur terrain ne soit pas construit ; en l'occurrence, la création d'une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'essences locales variées formant écran ou masquées par un mur en claustra bois. / Les aires de stockage ou de dépôt visibles des voies, cheminements et espaces libres, doivent être entourées d'une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
à préserver contreviendrait, eu égard à son objet visant à la densification de ce tènement, aux dispositions générales du règlement du PLU prévoyant la conservation de ces haies et arbres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'études Marc Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ensuite constaté que la création de la voie d'accès projetée impliquait le déplacement de plusieurs cyprès et d'au moins un olivier âgé de plusieurs siècles, ainsi que la suppression de deux pins et d'une haie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tendant au goudronnage, à l'arasement des accotements et aux travaux annuels nécessaires à la sécurisation de la circulation comme l'élagage ou l'abattage des arbres, le nettoyage des talus, la taille des haies
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tribunal administratif de Melun et qui sont situés dans les propriétés voisines (cadastrés AF 26 et AF 10) ; - la seule réduction du passage, située sur la propriété, est constituée par une partie de la haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / A moins d'être constitué de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. / Des murs d'une hauteur supérieure à 1,60 m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / A moins d'être constitué de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. / Des murs d'une hauteur supérieure à 1,60 m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'une part, la seule circonstance que la parcelle litigieuse serait coupée de la zone agricole du plateau de Puyricard par de grandes haies reste sans incidence sur la légalité du classement contesté,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le paysage rapproché de la zone d'implantation est composé de haies bocagères hautes et de petits boisements associés aux pâturages, qui maillent l'espace agricole.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mètres d'une haie et ceux E3 et E4 à 104,5 mètres et 115,5 mètres d'un bois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
; - qu'il a épuisé toutes les possibilités extra-juridictionnelles amiables afin de faire cesser les troubles subis ; - que la commune l'a empêché de se protéger de ces nuisances en édifiant une haie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20416_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
demandé l'annulation de la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie a mis à sa charge la somme de 871,20 euros au titre des travaux d'entretien de la haie
Source officiellePage 11 sur 59