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B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01590_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02849_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403584 du tribunal administratif de Grenoble du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Savoie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02851_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03891_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00705_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03228_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04117_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

F, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de leur délivrer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03363_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01889_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106968 du 23 février 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00018_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00472_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00599_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble, ainsi que les arrêtés du 17 octobre 2022 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°)

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01274_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207513 du 8 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02037_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 14 novembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02761_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 30 août 2022 par le magistrat désigné ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 et du 8 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03052_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03717_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00206_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huaumé, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de

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Journal officiel

Ventes et cessions

RMT SERVICES, HULAUD, Richard

SIREN 914924675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070

06/04/2023

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Créations

BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD

SIREN 818649675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/07/2022

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Modifications diverses

"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris

SIREN 950019711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/02/2021

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Radiations

MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 510856511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Ventes et cessions

BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 840819486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.

21/08/2018

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