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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, le rhumatologue, consulté le 31 janvier 2019, a estimé que " la profession du patient () joue probablement un rôle prépondérant dans sa symptomatologie en raison de l'activité physique, des positions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02239_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le requérant a reconnu des faits de violence à l'égard de sa fille, marquée par des ecchymoses sur les joues, pour lesquels il a été contraint de suivre un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Venelles, le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme identifie cet espace boisé comme faisant l'objet d'une protection, celle-ci est justifiée par le rôle majeur que cet ensemble géologique joue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cette pathologie, compte tenu de sa nature, ne figure pas au nombre de celles pour lesquelles joue le mécanisme de présomption prévu par les dispositions ci-dessus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la même présomption ne joue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
reconnu que les réactions de l'adjoint au chef de service étaient liées à leur relation amoureuse passée et qu'à l'occasion d'une autre dispute survenue le 21 juin 2018, elle avait mordu ce dernier à la joue
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
se serait déroulée exclusivement " à charge " comme il le fait valoir, qu'il n'a aucunement pris conscience de la gravité de son geste et de son caractère répréhensible, indiquant en effet que " il joue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, représentés par Me Joory, déclarent qu'ils maintiennent leur demande en ce qui concerne M. B C, mais qu'en revanche, ils se désistent de leur demande en ce qui concerne M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04072_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C soutient, en premier lieu, que la présomption de l'appréhension des distributions ne joue pas dans l'hypothèse d'une pluralité d'associés, un tel moyen ne peut qu'être écarté dès lors que cette présomption
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 15 décembre 2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 18 décembre 2015 au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
343-4 et D. 343-5 du code rural et de la pêche maritime, que la priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs joue
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La directrice générale de la société LNB atteste de son professionnalisme et du rôle essentiel qu'il a joué et joue encore dans la société, s'agissant en particulier du développement de l'activité " traiteur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00665_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision attaquée est signée de Mme C D, nommée directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre par décret du Président de la République du 21 août 2019 publié au JORF
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
S'il fait valoir qu'il joue un rôle très important dans l'entretien et l'éducation des enfants de sa sœur, mère isolée, titulaire d'une carte temporaire de séjour, ainsi que des filles de son frère, qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du code général des impôts dans la catégorie des " traitements et salaires " dès lors que ces sommes ont été comptabilisées comme telles ; - la présomption de distribution au maître de l'affaire ne joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officiellePage 11 sur 24