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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le mémoire de désistement a été communiqué à la société CSF qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le préfet de l'Aisne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion n'a pas produit d'observations Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01634_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03005_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022, produit après la clôture de l'instruction, la commune de Pertuis déclare se désister de l'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
administrative : " les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
qualité, sur l'annuaire national publié par le conseil national des barreaux avec la mention " Avocat(e) exerçant non inscrit(e) au tableau d'un barreau ", ajoutée à celle des date et lieu de sa prestation
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01268_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Elle fait valoir que la Cour n'est pas compétente pour juger la requête, dès lors que le jugement attaqué doit être regardé comme rendu en premier et dernier ressort et ne peut donc faire l'objet que d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00890_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les requêtes de M. et Mme B sont dirigées contre la même ordonnance et présentent à juger des questions communes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette intervention a nécessité la transfusion de produits sanguins, réalisée à l'hôpital Saint-Louis, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Eon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 ; 3°) de juger qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05313_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Zentiva France a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le comité économique des produits
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requête a été communiquée à Mme B..., qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01495_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
27 février 2004 et notamment son article 22 ;(/p) (p)- la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que : - la différence de prix relevée entre les deux cent quatre-vingt- six produits figurant dans l'accord cadre et les produits équivalents du catalogue de cantine de Valence méconnaît
Source officiellePage 11 sur 174