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272 résultats pour « Klinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00447_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00456_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00630_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 janvier 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02764_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02965_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00359_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01929_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00096_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02230_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02112_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02447_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02439_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05263_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris et la décision du ministre de l'intérieur ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02431_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02796_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02401_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00428_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01040_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02697_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00267_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

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