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401 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04359_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2108708 du 2 septembre 2022 par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04798_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02209_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C B, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02865_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03182_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04485_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315402 du 26 septembre 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04846_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00818_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

C B, représenté par Me Kwemo avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03335_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411329 du 21 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03456_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03490_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03655_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04385_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04909_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01291_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 avril 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02005_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02503_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02852_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03054_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03631_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de

Source officielle

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