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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04359_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2108708 du 2 septembre 2022 par lequel le magistrat
ORCA_22PA04798_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA02209_20230828
28 août 2023
C B, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23PA02865_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA03182_20231023
23 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_23PA04485_20240313
13 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315402 du 26 septembre 2023 du magistrat désigné
ORCA_23PA04846_20240126
26 janvier 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Juge des référés
ORCA_23VE00818_20240905
5 septembre 2024
C B, représenté par Me Kwemo avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent le préfet des Yvelines
ORCA_24PA03335_20241212
12 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411329 du 21 juin 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA03456_20241209
9 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_24PA03490_20241209
ORCA_24PA03655_20250227
27 février 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA04385_20241227
27 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA04909_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_25BX01291_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 avril 2025
ORCA_25VE02005_20250902
2 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_25VE02503_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
ORCA_25VE02852_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage
ORCA_25VE03054_20260305
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
ORCA_25VE03631_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
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