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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... demande à la juridiction : 1°) d’annuler cette décision ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa demande ou d’accorder ladite remise ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02435_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
l'exécution de son jugement n° 1907886 du 13 juin 2022 par lequel celui-ci a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer à l'intéressé toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour ladite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cet acte promet, enfin, que le bénéficiaire a versé directement au promettant la somme de 1 674 400 euros, mais que, " d'un commun accord entre les parties, ladite somme demeure compensée avec pareille
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a demandé au maire d'Argelès-sur-Mer d'autoriser ladite société à procéder au raccordement provisoire ainsi sollicité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail, ensemble la décision du ministère de l'intérieur rejetant son recours gracieux adressé le 28 décembre 2020, et de la décharger de l’obligation de payer ladite
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
automatique, rétroactivement au 15 janvier 2018, du montant total de 65 225 euros pour les œuvres « Mademoiselle A... », « Hushpuppies » et « Rocky Dawuni », et de reporter sur son compte automatique ladite
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
euros par jour de retard, d'abroger l'arrêté du 16 juin 2010 en tant que le plan en litige classe la parcelle susmentionnée en zone rouge et de prescrire une modification de ce plan en vue de classer ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01274_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pertuis la somme de 102 061,63 euros en réparation de ses préjudices, ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02696_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
départemental du Gard du 23 août 2021 laissant à sa charge cette dette, enfin, d'enjoindre au département du Gard et à la caisse d'allocations familiales de lui attribuer le revenu de solidarité active pour ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02290_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, déclarant agir en qualité d'associée dans la société créée de fait A Buirete Bambou Chiens et pour le compte de ladite société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2 000 euros à verser à Mme B C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rectifier le point 10 des motifs et l'article 2 du dispositif de l'arrêt en mettant ladite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal administratif de Nice d'annuler le contrat de sous-concession conclu entre la métropole Nice Côte-d'Azur et la SARL Bella Nissa pour l'exploitation à Nice du lot de plage n° 7 et de condamner ladite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02434_20250806
6 août 2025
6 août 2025
tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée le 15 novembre 2022, et d'enjoindre à ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03668_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
faute d'avoir confirmé le maintien de celle-ci dans le délai d'un mois suivant la réception, le 3 octobre 2022, d'une demande fondée sur l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a rejeté ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00595_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce qu'il n'a pas eu accès à ladite boîte mail et qu'en conséquence les droits de la défense ont été méconnus ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01704_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
relations entre le public et l'administration ; - la décision de refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen de sa situation ; - ladite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Montluel est, en conséquence, fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a annulé ladite convention et doit, dans cette mesure, être annulé. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ladite annexe prévoit notamment, d'une part, la réalisation d'un cadre en béton armé d'1,50 m de longueur par 1 m de largeur au niveau du chemin d'accès sur la parcelle cadastrée A n° 3454 pour un coût
Source officiellePage 11 sur 264