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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22413_20240704
4 juillet 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
Lafon, - les conclusions de M.
DCA_21TL22799_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL22808_20230706
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL23670_20240125
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL24490_20231012
12 octobre 2023
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
DCA_21TL20360_20230706
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00681_20230718
18 juillet 2023
C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
la réclamation préalable est également insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article R.198-10 du livre des procédures fiscales ; - la location de la maison sise à Maisons-Laffitte
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président- rapporteur, A.
DCA_20TL03805_20230209
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL02932_20240704
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL00742_20240926
26 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président-rapporteur, É.
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