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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet de la Dordogne
4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Juge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Landes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00903_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au
ORCA_23BX00675_20230920
20 septembre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 1er février 2023 par lesquels la préfète des Landes, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
ORCA_24BX00821_20240724
24 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
ORCA_25BX00984_20260429
29 avril 2026
En troisième lieu, la préfète des Landes s’est fondée, pour refuser à M.
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale pour la société EE Noyal d’exploiter un parc éolien dénommé « Parc éolien des Landes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
de la Dordogne, l'Union départementale des syndicats de salariés CGT - FO de la Gironde, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Haute-Vienne, l'Union départementale des syndicats FO des Landes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
simplifiée Vermilion REP a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des décisions implicites par lesquelles les directeurs départementaux des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
Le 2 mai 2025, elle a été inter ellée uis lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour.
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir et Notre-Dame des Landes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
Tarusate a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur le territoire de la communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone naturelle une partie des parcelles sises à Rion-des-Landes
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’
ORCA_25BX00493_20250618
18 juin 2025
Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète des Landes a refusé de renouveler le titre de séjour dont M.
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
C, représenté par Me Lanne, conclut au rejet de la requête de la préfète de la Gironde, à ce qu'il soit enjoint à cette dernière de lui délivrer l'attestation de demandeur d'asile ainsi que l'imprimé
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la
ORCA_24BX00050_20240529
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024 sous le n° 24BX00050, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement
ORCA_23BX02554_20240529
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 23BX02554, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Chacun des partenaires s'était engagé sur des investissements à réaliser, le fonctionnement de l'aéroport et le soutien au lancement de nouvelles lignes.
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