B..., une odeur forte, laissant supposer la présence de cannabis, a été constatée.

Pour justifier qu’elle remplit les conditions prévues à l’article L. 423-7 précité, elle produit des relevés bancaires à son nom des mois de mai 2022 à décembre 2022 laissant apparaitre des versements

considérée comme étant victime de traite et d'esclavage domestique au sens de l'article 225-4-1 du code pénal, dès lors qu'elle a toujours été sous dépendance financière auprès de son mari, lequel ne lui laissait

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni le principe du non-refoulement, ni commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de la faculté que lui laissait

A, son époux réfugié, au titre de la réunification familiale, sa demande avait été rejetée en raison du caractère partiel de cette demande, la requérante laissant alors ses trois enfants au pays.

l'arrêté en litige par voie administrative le 9 janvier 2024 ; les voies et délais de recours mentionnés dans cet arrêté contiennent une ambiguïté quant au point de départ du délai de recours contentieux laissant

renvoyé devant la cour criminelle par une ordonnance de mise en accusation du 27 juin 2024 qui relève qu'il a porté en premier et en dernier les coups d'une extrême violence dont la victime est décédée, laissant

définissant le fait générateur et l'exigibilité de la TVA collectée sur les prestations de services et que le rapprochement entre le compte clients à la clôture de l'exercice et le compte de TVA collectée laissait

contrôlée sous une fausse identité ainsi que de l'existence d'un compte non déclaré en Allemagne, révélé par un ordre de virement de Corail Piscine vers E du 31 juillet 2015 (de 12 000 euros) et laissant

Aucune autre chute de blocs rocheux n'ayant été précédemment recensée, rien ne laissait entrevoir la persistance d'un tel risque, même après de violentes intempéries, pour les usagers de la voie située

de refuser le paiement des prestations ou de demander le remboursement de sommes indument versées ; - que, en l'espèce : les fonds lui ayant été versé directement par un établissement bancaire, laissant

craignant la violence de son ex-beau-frère lequel était sur le point de finir de purger la peine d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour tentative d'homicide volontaire à son encontre, le laissant

il ne récise as la date à laquelle cette consolidation est survenue, alors ar ailleurs que le rocès-verbal de la commission de réforme du 13 juin 2022 décrit un état stationnaire de Mme B..., laissant

libérée de son obligation de la payer directement ; - en signant l'acte de sous-traitance qui précisait que le sous-traitant remplissait les conditions pour avoir droit au paiement direct et en lui laissant

systémiques affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile faisant l'objet de mesures de transfert auprès des autorités italiennes, mais sans faire état d'éléments précis laissant

A aux motifs d'une part, que l'enquête laissait apparaître que sa situation personnelle était incompatible avec l'exercice des fonctions et des missions de fonctionnaire de police et d'autre part, que

Consécutivement à sa réclamation du 14 décembre 2017, l'administration a réduit la surface de bureaux taxable de 215 m² à 197 m² et prononcé un dégrèvement partiel de 1 162 euros, laissant à la charge

J'en ai même parlé au surveillant en lui disant que j'allais craquer et de temps en temps ce surveillant me laissait sortir dans le couloir pour décompresser en me demandant de patienter pour le changement

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt en laissant un délai suffisant

termes de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dans sa version applicable au litige : " Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant