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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lefèvre substituant Me Vernet, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de prononcer un non-lieu sur la demande d'allocation provisionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
I... et Mme H..., a annulé le surplus de ces opérations en tant qu’elles portent sur l’élection des binômes composés de M. L... et Mme F... et de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Laville Colomb, substituant Me Donias, représentant la commune de La Mézière, et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Réduisons le CO2 " contre ce jugement, l'a annulé en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les demandes tendant à l'annulation des décisions des 6 avril, 30 mai et 12 juillet 2016, en ce qu'elles portent
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 avril 2022, la société Service conseil IT, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2021, 16 juin 2022 et 30 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, avocat, concluent : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2023, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi les observations Me Lefèvre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE02929_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Lefèvre, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'examen de sa demande et de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01563_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 Mme A, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle soutient que : - les projets de parcs photovoltaïques litigieux ne portent pas une atteinte irrémédiable et non compensée à l'activité forestière ; - ils ne portent pas atteinte à l'intérêt naturel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02832_20240220
20 février 2024
20 février 2024
demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'elles portent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par la société civile professionnelle Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre Avocats, conclut au rejet de
Source officiellePage 11 sur 263