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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
requête sommaire enregistrée le 2 août 2021 sous le n° 21BX03319 et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2021, 22 avril 2022 et 2 juin 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 26 septembre 2024, le CHI André Grégoire de Montreuil, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Facilities, à la société QBE Insurance Europe, à la société Agniel Maintenance, à la société Isolbat, à la société Carayon, à la société Cetii Formation, à la société Exploitation des établissements Gibert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, l'association de chasse de la Tour de Morland, représentée par la Sarl Le Prado-Gilbert, agissant par Me Le Prado : 1°) conclut au rejet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, le centre hospitalier Les Murets, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'UPEC Val-de-Marne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Clermont- Ferrand et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 23 février 2024, le 13 mars 2024 et le 30 janvier 2026, l’AP-HM, représentée par la SARL Le Prado & Gilbert, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25BX01191, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par la SELARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour, saisie sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, le CHU de Bordeaux, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado – Gilbert conclut au rejet de la requête et des conclusions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Gilbert, avocat de l’association Egalité-Santé et autres, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, le centre hospitalier de Paray-le-Monial, représenté par la Sarl Le Prado-Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, par la voie de l'appel incident
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02811_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D B, à Me Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au procureur près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de G, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier des Deux Vallées et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la SHAM, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Lens et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demandent
Source officiellePage 11 sur 31