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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00321_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est le gérant de la SARL B Peinture Décoration.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00660_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01403_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mignucci, représentant la SA Propreté Environnement Industriel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01895_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benichou, représentant la SASU Kontron transportation France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01896_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benichou, représentant la SASU Kontron transportation France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02631_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE03352_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01287_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lerooy, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00810_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00330_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nakache, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00657_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. B, né le 16 septembre 1945, s'est engagé le 1er novembre 1963 et a été radié des contrôles le 18 juillet 1987.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01110_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01671_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02049_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Harcourt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00596_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023 La rapporteure, C. CLa présidente, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, C. CLa présidente, L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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