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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'Isère et le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ont déclaré irrecevable sa demande d'aides relative aux dépenses réalisées au titre de la protection des troupeaux contre la prédation du loup
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
" dans le but de transférer le permis correspondant au navire " Team Seven II ", dès lors que : * alors même qu'ils l'ont autorisé à se porter acquéreur du Loup, ils ne l'ont informé que tardivement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05004_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01776_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pas de nature à le rendre impropre à l'habitation ; il a toujours été de bonne foi et a fait au mieux pour améliorer ce logement ; - l'arrêté préfectoral porte atteinte à son droit manifeste de louer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02963_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à raison d’un investissement réalisé à La Réunion par l’intermédiaire de la SNC Mutual’IR 134 dont ils détenaient 12,73 % des parts, consistant à construire une partie d’un bâtiment d’élevage puis à louer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02925_20260220
20 février 2026
20 février 2026
à raison d’un investissement réalisé à La Réunion par l’intermédiaire de la SNC Mutual’IR 134 dont ils détenaient 6,94 % des parts, consistant à construire une partie d’un bâtiment d’élevage puis à louer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
objet d'indemniser celui-ci ; - à la différence d'un système de réservation dans le traitement aérien, l'hôtelier ne peut pratiquer le surbooking, et subit un préjudice du fait l'impossibilité de louer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme C est propriétaire de sept canidés, qu'elle dit être des " chiens loups américains " ou hybrides de loups et de chiens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
totale de 399 516,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la transplantation rénale en fosse iliaque droite réalisée le 1er septembre 2016 au sein de l'hôpital Saint-Louis
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle loue ce bien à M. et Mme A au terme d'un bail consenti le 1er février 2006, pour un loyer mensuel de 3 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
en Polynésie française, en tant qu'il fixe, au II de son article 2, les tarifs de référence d'interconnexion des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société (dit tarifs des " liaisons louées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
préjudice de jouissance de leur bien dès lors que leur maison ne peut faire l’objet d’une occupation normale, que ce soit pour eux-mêmes ou par des locataires ; ils ont été contraints de renoncer à louer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
parcelles sur le territoire des communes des Achards, de Saint-Julien-des-Landes, du Girouard, de Saint-Georges-de-Pointindoux, de Nieul-le-Dolent, de Beaulieu-sous-la-Roche et de Sainte-Flaive-des-Loups
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les autres moyens soulevés par Mme You Lou devant le tribunal administratif de Paris : 8.
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