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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02317_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
payantes est illégal ; il porte atteinte au principe d’égalité devant le service public dès lors que cet accès est gratuit dans d’autres établissements et qu’aucun élément ne justifie du coût réel de la maintenance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
des articles L. 112-5 et R. 112-6 du code de l'expropriation ; - ces immeubles ne sont pas nécessaires pour mener à bien ce projet alors que des terrains libres, situés au Nord du futur centre de maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... en position de détachement auprès de la société Trapil afin d’y exercer les fonctions d’adjoint au chef de la division maintenance à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de sept mois et, d’autre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que les abandons de créances consentis aux sociétés Signalisation Pose Maintenance et Franche-Comté Signaux ne constituent pas un acte anormal de gestion dès lors qu’ils sont conformes à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractère technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants : / 1° Bâtiment, génie civil ; / 2° Contrôle, gestion, installation et maintenance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
convention de mise à disposition non détachable avec la société le Foyer rémois ; - ces contrats sont relatifs au financement, à la conception, la construction, la mise à disposition et l'entretien maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le premier, en date du 5 avril 2023, mentionne que l'intéressée a " maintenant besoin d'injections mensuelles de Somatuline ", sans toutefois se prononcer sur sa disponibilité au Cameroun, le deuxième
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02398_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, à l'exception de la demande relative à la faute qu'aurait commise la commune en maintenant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du Grand Dijon (COMADI), a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les constructeurs et leurs sous-traitants à l’indemniser des désordres ayant affecté le centre de maintenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01653_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En vertu des dispositions précitées du code de procédure pénale, il n'appartient pas au juge administratif d'engager des poursuites pénales, notamment à l'encontre des ressortissants étrangers se maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00445_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de février 2021 pourtant validée par le tribunal administratif en avril 2021 et la cour administrative d'appel en octobre 2021, se maintenant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
courante ", parmi lesquelles figure l'opération de " maintenance courante du département d'énergie et de logistique de la raffinerie ", identifiée sous le n° IP-ELR-18, et dont relevait l'intervention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
détenus propriétaires de leur poste de télévision sont redevables d'une somme de 3,86 euros par mois pour l'accès au réseau pénitentiaire de chaînes non payantes afin d'assurer l'entretien et la maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’accord-cadre conclu le 20 décembre 2021 entre la société Eskale d’Armor et la société Smart Waters portant sur l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Pour établir le caractère frauduleux du mariage de M. et Mme C, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que le requérant se maintenait irrégulièrement en France depuis plus de six ans à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En 2016, l'établissement hospitalier a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance d'installations et d'équipements techniques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières, maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles, maintenant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, annulé son arrêté du 20 juillet 2024 refusant d'admettre l'intéressé au séjour au titre de l'asile et le maintenant en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile en procédure
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