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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01489_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, se présentant comme un ressortissant malien, né le 29 octobre 2002 à Bamako (Mali), est entré irrégulièrement en France le 15 février 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01073_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 13 mai 2024 portant refus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01097_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B en décembre 2018 au Maroc et a demandé le regroupement familial au bénéfice de son mari, qui vit au Maroc, en avril 2021. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01968_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un jugement n° 2209363 du 12 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02325_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Si elle a épousé un compatriote en situation régulière en août 2021, elle a déclaré lors de son audition que son mari résidait non pas avec elle à Roubaix mais à Orléans.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée en France le 17 septembre 2021 avec trois de ses enfants et y a rejoint son mari et son fils ainé qui y résidaient depuis le 15 septembre 2020,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'au cours d'un séjour effectué au Maroc au début de l'année 2021, Mme E a été arrêtée et détenue pendant un mois, son mari s'étant plaint de ce qu'elle était coupable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a refusé de lui accorder un permis de visite à l'endroit de son mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B s'est présenté comme né en novembre 2003 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2019. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Toutefois, il n’est pas contesté que le mari de la requérante est hébergé chez sa fille, ressortissante marocaine, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 11 avril 2031, depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00980_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01897_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D soutient qu'un climat de violence généralisée prévaut au Mali de sorte que son retour dans ce pays l'expose à subir des traitements inhumains et dégradants au sens des stipulations précitées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01761_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, sous le n° 23LY01761, Mme A, représentée par Me Kerboua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En premier lieu, la requérante fait valoir qu'elle ne peut retourner dans son pays d'origine en raison, notamment, du conflit qui l'oppose, elle et son mari, à sa belle-famille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour la période allant du 27 mars 2010, date du décès de son mari au 14 mai 2020, date probable du départ à la retraite de ce dernier s'il était resté en vie, le revenu disponible de Mme E se serait donc
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une somme totale de 44 681,90 euros en réparation des préjudices nés du décès de son mari
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04648_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches au Mali où résident son épouse, son fils et sa mère. Par ailleurs, l'expérience professionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
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