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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la Société des grands projets, représentée par la société Seban avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 25BX00752, et un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la commune de Saumos, représentée par le cabinet Seban Nouvelle Aquitaine
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
une demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 juillet 2024, suivie de courriers des 22 octobre et 25 novembre 2024, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par le cabinet Seban et Associés, agissant par Me Carrère, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 novembre 2021, la commune de Bobigny, représenté par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 22 mai 2025, l’EPT GPSEA, représenté par la SELARL Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sebbah et Me Marchand, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04480_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Sebbah, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509798 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun en date du 28 juillet 2025 ; 2°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Bondy la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01090_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00735_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'effacer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02184_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... née le 9 janvier 2009, en déclarant que son père se nommait Madiba C... né le 26 mai 1976 à Kourou (Guyane) et qu’elle ne pouvait ignorer qu’il se prévalait d’une fausse identité et de la nationalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22216_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse représentée par Me Carrère de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
enregistrés le 2 février 2024 et le 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter (Seban
Source officiellePage 11 sur 17