En septembre 2007, elle a présenté une paralysie faciale motivant la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique cérébrale qui a débouché en juin 2008 sur un diagnostic de sclérose en plaques.

En se bornant à faire valoir qu'il a un rendez-vous médical pour un problème de neurinome du nerf fibulaire profond et superficiel et qu'il doit réaliser des examens d'imagerie à résonance magnétique de

B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet d'une agression à la machette le 10 avril 2020 qui a entraîné une fracture ainsi que de multiples sections tendineuses de sa main gauche et un scalp du nez

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 août, 5 septembre, 25 septembre, 23 octobre, 9 décembre 2024 et les 21 janvier et 3 février 2025, Mme C, représentée par Me Maillet

B A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

A, ressortissant malien né le 30 avril 1990, entré en France le 2 avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

A..., représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, substituant la Selarl EBC Avocats représentant M. B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

communes de Saint-Vaast-Dieppedalle et notamment les lieux-dits d’Artemare ou Ouville, de Hautot-l’Auvray dont le lieu-dit d’Heunières, de Drosay, d’Emondeville, de Sainte Colombe, de Crasville-la-Mallet

centrale à béton au bénéfice de la société B Béton sur le territoire d'une commune proche, la conclusion en 2016 d'un bail commercial sur le terrain d'assiette du projet en litige avec la société Sablière Malet

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le préjudice : - Mme B..., qui verse désormais au dossier un compte-rendu de l’imagerie de résonance magnétique, pratiquée le 3 octobre 2025, qui n’élimine pas avec certitude une maladie démyélinisante

Un examen d’imagerie par résonance magnétique, pratiqué le 2 février 2010 au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes, a montré une masse osseuse vascularisée du tiers moyen de l’avant-bras.

C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) de le décharger des impositions et pénalités susmentionnées, et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement