CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 955 résultats pour « Maria-Kim »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03427_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La requérante se prévaut de son projet de mariage avec un ressortissant français et de la présence régulière en Europe de ses deux sœurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02643_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01903_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si les intéressés font valoir qu'ils se sont unis civilement en Afghanistan le 14 avril 2019, la réalité de ce mariage n'est pas établie par le certificat de mariage afghan produit établi à cette date

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03100_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL Concept Loisirs Services, la SCI Le Marais et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00068_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

elle a méconnu les dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la communauté de vie avec son époux n'a jamais cessé depuis son mariage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02072_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A est entré régulièrement en France le 19 mars 2021 pour rejoindre son épouse de nationalité française, leur mariage ayant été contracté en Côte d'Ivoire le 3 décembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des effets du parc depuis le Grand Site de France du Marais Poitevin.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02459_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à célébrer le mariage en l'absence d'un des époux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01016_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

À la suite de son mariage, le 15 juin 2019, avec une ressortissante de nationalité française, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’enfant né dans les liens du mariage porte le nom de son père. L’enfant né hors mariage porte le nom et le prénom que lui donne sa mère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02501_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La requérante soutient que cet extrait de l'acte de naissance établi en 1998 avait été égaré par son mari lorsqu'il est rentré en France à la suite de leur mariage au Mali en février 2018, ce qui les a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02187_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B a contracté mariage avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03432_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

la délivrance d'un titre de séjour, ainsi qu'elle l'a notamment indiqué dans une main courante et dans un courrier, ce mariage ayant d'ailleurs été dissous.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01032_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il comporte les éléments propres à la situation de la requérante, relatifs notamment à son entrée en France le 26 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, à son mariage le 11 août 2015 avec un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03279_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’administration n’apporte pas la preuve, dont la charge lui incombe, du caractère frauduleux du mariage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01746_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une décision du 17 février 2021, le préfet a rejeté sa demande au motif de l'absence de mariage en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00124_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B en France entre 2011 et 2019, ne lui permettent pas de justifier de la régularité de son entrée en France avant son mariage au mois de janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22011_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispense les conjoints de Français de la condition d'entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour, dans la mesure où son mariage

Source officielle

Page 11 sur 298

← PrécédentSuivant →