Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS EDF ENR a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 mai 2021, par laquelle l’inspecteur de la concurrence

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Elle produit également des preuves de neuf virements bancaires que l’intéressé lui a adressés, dont six de mai à novembre 2023 et trois de 2025.

Mme A, ressortissante albanaise née le 11 janvier 1969, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 11 mars 2017.

Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Gérard et Bruno D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pléguien a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 mars 2023 et le 21 août 2024, Mme E épouse C, représentée par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2402973 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

La SAS Club sportif Sedan Ardennes a présenté le 9 mai 2019 une réclamation visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 1er juin 2022, le 19 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et le 4 juin 2023, la société civile immobilière Gin 66, représentée par Me Brenot

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2023, la société Resology, représentée par Me Brunet-Debaines, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Le 10 mars 2020, M.

B, ressortissant congolais né le 23 avril 1988, entré en France le 7 mars 2010, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de " salarié " valable du 16 décembre 2019 au 15 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

, devenu l'établissement public de l'Etat Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la résiliation de la convention d'occupation temporaire signée le 26 mars

Par un jugement n° 2210755 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.