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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2200858 du 2 mai 2024, le tribunal a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 1900307 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01205_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Marc Heinis, président de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03045_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un arrêté du 18 février 2020, le premier adjoint du maire a prononcé l'état de péril imminent du mur de soutènement et a prescrit les travaux devant être réalisés pour mettre fin à ce péril. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00562_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00077_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2024 à 12 heures par une ordonnance du 7 mai 2024. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de l'attestation conjointement établie le 24 mars 2022 par les maires des communes de Sorbs et de Vissec, situées respectivement dans les départements
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A la suite du rapport d'expertise du 11 janvier 2019, qui conclut à l'existence d'un péril grave et imminent en ce qui concerne le second logement, le maire de L'Ile-Saint-Denis a pris, le 15 janvier 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2024 et 16 juin 2025, ainsi que des mémoires enregistrés les 29 septembre 2025 et 2 mars 2026 qui n’ont pas été communiqués, la société Ingka Centres
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cet immeuble a fait l’objet, le 13 mai 2019, d’un arrêté de péril imminent par lequel le maire de la commune de Pantin a enjoint à la SCI Tadart Pantin d’exécuter diverses mesures visant à écarter la situation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire d'Elven a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre de la procédure urgente prévue en cas de péril imminent, de l'immeuble situé au lieu-dit Kerzio sur les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable : " En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
jusqu’à la fin de l’année 2023, rendue publique par des annonces publiées dans la presse le 12 avril 2023 et d’enjoindre à la commune de Nouméa de procéder au retrait de l’appel d’offre publié le 12 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une intervention enregistrée le 1er mars 2023 et des mémoires enregistrés les 9 mars et 28 mars 2023, l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", l'association " Qui sème le vent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Marc Heinis, président de chambre, M. Denis Perrin, premier conseiller, M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux en tant qu'elle porte sur cette première décision, a annulé les décisions du 15 mars 2021 et du 16 mars 2021 par lesquelles le directeur du groupement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
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