Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02155_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; communication inexacte sur l'utilité du port d'un masque ; pénurie de gel hydro-alcoolique ; restrictions de la politique de dépistage ; confinement tardif ; - la contamination de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et son frère M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et son frère M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01263_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C B, agissant au nom de son frère placé sous sa tutelle, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 janvier 2022, ou subsidiairement de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, si Mme A se prévaut de la présence régulière en France de ses trois frères et d'une sœur, elle ne justifie en tout état de cause pas des liens qu'elle entretiendrait avec eux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cours d'élaboration ; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation ; le site d'installation ne présente ni intérêt particulier, ni impact paysager ; le paysage agricole est ouvert, marqué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'intéressé fait valoir la présence en France de son frère et de la famille de ce dernier. Toutefois cette circonstance n'est pas de nature à justifier de liens privés d'une particulière intensité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00122_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2022, elle n'établit pas davantage devant la cour être dans l'impossibilité de poursuivre sa vie au Maroc avec son époux, alors qu'elle y a vécu jusqu'à l'âge de cinquante ans et que la plupart de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
traitement important et pour lesquelles il nécessite une assistance quotidienne, qu'il a également tissé des liens avec le reste de sa famille, notamment avec ses demi-sœurs paternelles et son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
situation, ni des pièces versées afin de justifier de l'intensité des liens familiaux et privés qu'il détient en France et de son insertion dans la société française, du fait qu'il est hébergé par son frère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS A Frères est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mère, âgée et souffrant de problèmes de santé, à s'occuper de ses petits-enfants pendant que son frère travaille comme ouvrier du bâtiment.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 19 avril 1993 et entré en France le 1er décembre 2005 avec sa mère et ses frères, s'est vu reconnaître, par application du principe de l'unité de famille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dépôts de la marque au niveau national et international, en assurant la stratégie relative au développement de la marque et en faisant évoluer le visuel de la marque, alors que la concession était nécessaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, pour justifier le refus de séjour en litige, le préfet de la Drôme a fait également valoir que la requérante ne peut être prise en charge par son frère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01119_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; la circonstance que son frère lui ait viré, le 25 mars 2018, une somme de 410 959,61 euros sur le compte bancaire n° 7000.3797 ouvert à son nom, ne permet pas de le regarder comme bénéficiaire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01423_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ne lui a pas été transmis et qu'elle n'était pas informée de cet élément, la seule délivrance d'une carte de résident au frère de M.
Source officiellePage 11 sur 1293
MARQUES FRERES
06/02/2026
Voir →
MARQUES FRERES
30/01/2026
Voir →
MARQUES FRERES
02/11/2025
Voir →
ENTREPRISE MARQUES FRERES
26/09/2025
Voir →
SASU MARQUES ACM FRERES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00680
13/08/2025
Voir →